Diagnostics immobiliers obligatoires

Diagnostics immobiliers obligatoires

Le vendeur d’un bien immobilier doit fournir à l’acquéreur un certain nombre de diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier. Les diagnostics immobiliers doivent être annexés au compromis de vente. Ces derniers sont à réaliser par un professionnel certifié qui effectuera un dossier de diagnostic technique.
Si le bien est en copropriété, le vendeur devra rajouter à la liste des diagnostics la surface loi Carrez.
La fourniture des diagnostics est primordiale pour l’acheteur puisqu’elle lui garantit une meilleure connaissance du bien immobilier et permet au vendeur d’une maison ou d’un appartement d’éviter un certain nombre de litiges après la vente de la maison ou de l’appartement.

Les résultats des diagnostics immobiliers

Quel que soit le résultat des diagnostics immobiliers, la vente peut être réalisée. Ce n’est pas parce qu’il y a du plomb, des termites ou de l’amiante que la vente est stoppée et le vendeur n’est pas tenu d’effectuer les travaux ou supporter les frais de remise en état.
Si les diagnostics obligatoires ne sont pas fournis, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés vis-à-vis de son acquéreur. Si après la vente, l’acquéreur découvre la présence d’amiante, de termites ou de plomb par exemple, il peut engager la responsabilité du vendeur afin de lui demander un dédommagement.

La durée de validité des diagnostics immobiliers

Chaque diagnostic dispose d’une durée de validité, ici pour la vente :
– Electricité : 3 ans
– Gaz : 3 ans
– ESRIS : 6 mois
– Termites : 6 mois

Loi carrez

Illimitée si pas de nouveaux travaux

Amiante

Illimité si négatif

Plomb

1 an si positif / Illimité si négatif

Le DPE

DPE = Diagnostic de Performance Energétique
Il est valable 10 ans.
Seul le DPE est nécessaire pour la mise en vente du bien, mais Albert Charles Immobilier conseille, sauf cas particuliers, à ses clients de faire réaliser l’ensemble des diagnostics dès la mise en vente. En effet, les acquéreurs souhaitent connaitre le résultat des diagnostics avant de se positionner ; avoir une réponse immédiate lors de la visite augmente les chances de vendre.

Diagnostiqueur immobilier

Albert Charles Immobilier dispose d’un réseau de diagnostiqueurs disponibles rapidement à des tarifs négociés.
Albert Charles Immobilier vous remboursera les diagnostics suite à la vente de votre bien immobilier dans le cas d’une signature d’un mandat exclusif.

En savoir plus sur les diagnostics immobiliers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

Albert Charles Immobilier, Conseil Immobilier sur Bordeaux, Blanquefort, Parempuyre, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan et Bruges.